Cette page recense les mesures en vigueur concernant la pratique sportive en période de crise sanitaire et sera mise à jour après chaque nouvelles annonces.
les nouvelles au 28 FEVRIER 2022
De nouvelles mesures ont été décidées le 28 Janvier concernant la pratique du sport.
Les éléments essentiels à retenir :
- le port du masque n’est plus obligatoire dans les lieux soumis au contrôle du pass sanitaire
- la consommation de nourriture et boissons est désormais autorisée dans tous les ERP
- levée des jauges de pratiquants et spectateurs dans les établissements accueillant du public assis depuis le 2 février
Pour les informations officielles : cliquer ici
pass sanitaire
- les majeurs :
obligation du pass sanitaire en ERP X et ERP PA sauf pour les activités non soumises à déclaration ou autorisation préfectorale organisées dans l’espace public.
- les mineurs :
obligation à partir de 12 ans (sauf pour les activités soumises à déclaration ou autorisation préfectorale organisées dans l’espace public) de présenter le pass sanitaire.
- Sport scolaire/universitaire
exemption pour les élèves et enseignants dans les lieux d’enseignements d’EPS (gymnase, piscine).
Justificatifs valables
- Certificat de vaccination
le schéma vaccinal doit être complet.
- Test négatif
RT-PCR ou antigénique de moins de 24h.
- Auto test négatif
Réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé, datant de moins de 24h.
- Certificat de rétablissement de la Covid-19
test RT-PCR ou antigénique positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Procédure de contrôle
Qui contrôle ?
Le contrôle du pass sanitaire des pratiquants doit être fait par le responsable d’équipement ou par délégation à l’organisateur de l’activité qui peut désigner des personnes habilitées au contrôle.
Il peut s’agir de personnes qui contrôlent habituellement l’accès ou celles qui organisent l’activité. Les personnes habilitées peuvent demander la présentation d’un document officiel comportant la photographie du détenteur du pass vaccinal en cas de doute sérieux.
Un registre doit mentionner les personnes en charge du contrôle.
Les équipements habituellement non contrôlés (accès libre ou en autonomie) où la pratique n’est pas organisée, ne sont pas soumis au contrôle du pass.
Comment contrôler ?
- Grâce à l’application TousAntiCovid Verif vous pourrez scanner les QR Codes (des justificatifs numériques et papiers).
- L’application est gratuite et téléchargeable sur l’Apple Store et le Google Store.
- Il est possible d’utiliser le téléphone personnel du bénévole ou du salarié.
- Les contrôleurs ne sont pas en charge de vérifier l’identité de la personne présentant le pass sanitaire.
- Le contrôle doit être effectué à chaque séance (la loi ne vous autorisant pas à conserver des données sanitaires)
- Si un pratiquant n’a pas de pass valide, il ne peut pas être admis.
CAHIER DE RAPPEL OBLIGATOIRE DANS LES ERP X
La mise en place d’un cahier de rappel s’impose dans les ERP de type X (gymnases, patinoires, piscines…etc). Il permet de mettre en œuvre le « contact tracing » lorsque l’établissement a été fréquenté par une personne contaminée.
- Pour les entrainements/séances hebdomadaires, nous vous conseillons de cocher sur votre feuille de séance (avec la date, l’heure et le nom de tous les participants) si le pratiquant est présent
- Pour les événements ou des personnes non adhérentes sont présentes dans l’enceinte, le cahier peut être numérique en utilisant l’application TousAntiCovid (signal). Toutes les informations sont disponibles ici : https://qrcode.tousanticovid.gouv.fr/
