Campagne équipements ANS
Ouverture : 04-04-2025 | Clôture : 03-07-2025
Financeur(s) : Agence Nationale du Sport (ANS)
Le Ministère des Sport, de la Jeunesse et de la Vie Associative a confié à l’ANS, opérateur de l’Etat le déploiement du plan 5000 équipements – Génération 2024 d’un montant global initial de 300 M€ sur 3 ans (2024-2026), afin de soutenir la création, la rénovation ou l’aménagement de 5000 équipements d’ici 2027.
En 2025, ce plan se déploie selon 2 axes visant à renforcer les liens avec le milieu scolaire. Il doit permettre d’intensifier l’activité physique et sportive en milieu scolaire à travers la poursuite du développement des équipements de proximité et un soutien renforcé aux équipements dits structurants situés dans ou à proximité d’établissements scolaires.
Dans le cadre des dispositifs socles gérés au niveau national, une enveloppe de crédits spécifique aux projets d’équipements sportifs dédiés au développement de la pratique para-sportive fait également l’objet d’un appel à projet.
FINANCEMENTS
Equipements sportifs de proximité
- Enveloppe de crédits gérés au niveau national (20,28 M€) :
Cette enveloppe vise à financer des groupements de projets d'équipements de proximité (pouvant être de nature différente) éventuellement multi-territoriaux (concernant plusieurs régions et/ou plusieurs territoires ultramarins) portés par des fédérations agréées par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative et leurs structures déconcentrées (ligues régionales et comités départementaux), des associations nationales à vocation sportive, par des régions et des départements.
Les dossiers déposés au titre de dispositifs gérés au niveau national sont instruits par le Service des Equipements sportifs de l’Agence. Les instructeurs vérifient l’éligibilité des projets au regard des critères édictés pour le dispositif concerné, la conformité des pièces déposées ainsi que la complétude des dossiers dans un délai de 2 mois à compter de la date d’accusé de dépôt du dossier. Si le projet instruit par le Service des Equipements sportifs de l’Agence s’avère éligible, complet et conforme, l’Agence délivre un accusé de réception au porteur de projet. Cet accusé de réception garantit l’examen du dossier mais ne garantit pas l’obtention d’une subvention.
Date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention : 30 septembre 2025.
- Enveloppe de crédits gérés au niveau régional (1,49 M€) :
Cette enveloppe vise à financer des projets d’équipements de proximité individuels ou groupés pouvant être de nature différente, situés au sein d’une même région ou territoire ultramarin, portés par des collectivités, des associations à vocation sportive, des établissements et services médico-sociaux (ESMS) publics accueillant des jeunes en situation de handicap ayant une association sportive affiliée à une fédération sportive et des universités publiques.
Les équipements sportifs visant à accompagner les établissements scolaires et universitaires dans le déploiement de cours actives pourront être étudiés dans le cadre de cet axe.
Les services déconcentrés instruisent les dossiers de demande de subvention déposés par les porteurs de projet, vérifient l’éligibilité des projets, la conformité des pièces fournies ainsi que la complétude des dossiers. Si le projet instruit par les services déconcentrés s’avère éligible, complet et conforme, un accusé de réception est délivré au porteur de projet dans les deux mois à compter de la date d’accusé de dépôt du dossier. Cet accusé de réception garantit l’examen du dossier mais ne garantit pas l’obtention d’une subvention.
Date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention : 3 juillet 2025 à 12H00.
Equipements sportifs structurants (7,44 M€)
Cette enveloppe vise à financer des projets d’équipements dits structurants et en priorité des projets d’équipements aquatiques.
Les services déconcentrés instruisent les dossiers de demande de subvention déposés par les porteurs de projet, vérifient l’éligibilité des projets, la conformité des pièces fournies ainsi que la complétude des dossiers. Si le projet instruit par les services déconcentrés s’avère éligible, complet et conforme, un accusé de réception est délivré au porteur de projet dans les deux mois à compter de la date d’accusé de dépôt du dossier. Cet accusé de réception garantit l’examen du dossier mais ne garantit pas l’obtention d’une subvention.
Date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention : 3 juillet 2025 à 12H00.
Equipements sportifs dédiés au développement de la pratique para-sportive (minimum 2,5 M€)
Cette enveloppe de crédits est gérée au niveau national. Elle vise à financer des projets de construction d’équipements sportifs majoritairement dédiés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap, à la mise en accessibilité d’équipements sportifs existants et à l’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique para-sportive.
Les dossiers déposés au titre de dispositifs gérés au niveau national sont instruits par le Service des Équipements sportifs de l’Agence. Les instructeurs vérifient l’éligibilité des projets au regard des critères édictés pour le dispositif concerné, la conformité des pièces déposées ainsi que la complétude des dossiers dans un délai de 2 mois à compter de la date d’accusé de dépôt du dossier. Si le projet instruit par le Service des Équipements sportifs de l’Agence s’avère éligible, complet et conforme, l’Agence délivre un accusé de réception au porteur de projet. Cet accusé de réception garantit l’examen du dossier mais ne garantit pas l’obtention d’une subvention.
Date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention : 30 mai 2025.
CALENDRIER RÉGIONAL
- Date limite de dépôt des dossiers dans InfraSport : 3 juillet 2025 à 12H00
- Date limite de délivrance des accusés réception de dossier éligible, complet et conforme pour passage en commission : 28 août 2025
- Commission d’examen des dossiers : 11 septembre 2025
- Validation des propositions de subvention par la déléguée territoriale de l’ANS : semaine du 15 septembre 2025