Appel à Projets Internationaux Ville - Phase 1

Conditions d’éligibilité des projets :

• Les demandes pourront être déposées par des associations, Groupements d’Intérêt Public (GIP), établissements publics, Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP) et Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) domiciliés ou ayant leur siège social sur le territoire de la Ville de Lyon ou de la Métropole de Lyon ;
• Les initiatives des porteurs de projets devront contribuer à l’intérêt général et à l’intérêt local de la Ville de Lyon ;
• Sont exclus : les projets individuels, études de faisabilité, stages, séjours touristiques, demandes de bourses ; les projets concernant exclusivement des dons ou de l’acheminement de denrées comme du matériel, des fournitures scolaires, des médicaments, etc. ; les projets à visée cultuelle, syndicale ou politique ;
• La description du projet devra être soutenue par des éléments tangibles, précisant notamment le rôle des différents partenaires ici et dans les territoires partenaires là-bas, le calendrier du programme d’actions et la présentation des résultats attendus.
• Une attention particulière sera apportée aux projets en cohérence avec les territoires de coopération ou stratégiques pour la Ville de Lyon.

Par ailleurs, dans le cadre de l’analyse des projets, une attention particulière sera apportée aux critères suivants (non cumulatifs) :

• La pertinence du diagnostic des besoins identifiés, la fiabilité des données et la viabilité de la réponse apportée qui devra s’appuyer sur les acteurs locaux des territoires concernés ;
• L’implication d’acteurs et d’habitants de notre territoire et des territoires partenaires ;
• L’approche multi-acteurs et collective du projet ;
• La réciprocité des échanges ici et là-bas ;
• Le nombre de bénéficiaires et le type de public concerné ici et là-bas ;
• L’égalité femmes-hommes, l’équité sociale, l’implication de la jeunesse et le dialogue intergénérationnel.

Modalités de financement :

Le budget global prévisionnel du projet devra être présenté de façon équilibrée en recettes et en dépenses. Le montant total des subventions accordées sera plafonné à :

• 50 % des dépenses éligibles pour les projets dont le budget prévisionnel est supérieur à 2 000 € ;
• 80 % des dépenses éligibles pour les projets dont le budget prévisionnel est inférieur à 2 000 €.

Sont considérées comme dépenses éligibles dans le cadre du projet subventionné : les dépenses de personnels, prestations de services extérieurs, frais de transport et d’hébergement,  frais de communication. Sont considérées comme dépenses inéligibles : les frais de fonctionnement de l’organisme ne concourant pas à la réalisation du projet.

Le versement des financements sera conditionné à la réalisation de l’action subventionnée. Le montant définitif de la subvention pourra être proratisé si le budget réalisé est inférieur au budget prévisionnel.